7.2.2.2 Mesures applicables aux salles
Plan de la page |
I - Section I – Généralités
Article L 18 – Terminologie
La « salle » est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
Le « bloc-salle » est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.
Article L 19 – Installations particulières
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à...