7.3.2.11 Mesures particulières aux locaux non accessibles au public

Directives générales (article M45)

Les directives générales sur le classement des locaux non accessibles au public et les mesures de sécurité sont à respecter, en complément de celles des articles CO28 et CO29.

Locaux à risques courants (article M46)

Il s'agit :

• des locaux administratifs et sociaux ;

• des locaux des services liés directement à la vente.

Locaux à risques importants (article M47)

Sont concernés :

• les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage visés à l'article M48 ;

• les dépôts de déchets d'emballage ;

• les réserves, à l'exception des réserves d'approche...