7.10.1.4 Objets de mise en conformité

Établissements importants : mise en place

En général, un centre hospitalier important est rénové et mis en conformité d'une manière quasi continue sur la consultation des rapports annuels de visite périodique ou de la décision de la direction pour ce qui concerne la qualité de fonctionnement des différents services.

Établissements de moyenne importance : mise en place

Les établissements de moyenne importance ont quelquefois plus de difficulté dans la continuité de conformité, du fait d'une assistance technique locale moins importante.

Éléments concernés

Les corps d'état concernés sont, en général, ceux qui se rapportent aux équipements. Il est plus rare que le gros œuvre soit touché d'une manière...