7.2.2.1 Réglementation – Assujettissement – Glossaire

I - Mesures applicables à tous les établissements

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Cet arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Pour ce qui concerne les établissements du type L traités par le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 19 novembre 2001, du 29 janvier 2003, du 29 juillet 2003 et du 22 mars 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Établissements concernés

Il s'agit des établissements suivants :

• les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions ;

• les...