7.7.6.1 Réglementation générale

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Il définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Réglementation applicable

C'est celle des normes UTE, des articles EL et EC du règlement de sécurité incendie, et du décret du 14 novembre 1988 du Code du travail :

• NF C 15-100 (décembre 2002 et juin 2005) : Installations à basse tension.

• NF C 14-100 (janvier 1998) : Branchements des installations à un réseau basse tension.

• NF C 13-100 (avril 2001) : Poste de livraison établi à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu'à 33 kW).

• NF...