Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)
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Collection Normes et réglementations

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7.6.1 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type P

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I - Dispositions générales

Arrêté du 25 juin 1980

Cet- arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Remarque

Pour ce qui concerne les établissements du type P traités par le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, et du 22 mars 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Établissements assujettis (art. P 1)

Les établissements sont considérés comme faisant partie du 1er (de la 1re...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.