7.6.1 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type P
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I - Dispositions générales
Arrêté du 25 juin 1980
Cet- arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.
Pour ce qui concerne les établissements du type P traités par le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, et du 22 mars 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.
Établissements assujettis (art. P 1)
Les établissements sont considérés comme faisant partie du 1er (de la 1re...
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