7.14.1 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type Y

I - Généralités

L'arrêté du 25 juin 1980 modifié

Cet- arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Pour ce qui concerne les établissements du type P traités par le présent chapitre, les arrêtés du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, du 22 mars 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Établissements assujettis (art. Y 1)

Les seuils à partir desquels les établissements seront considérés comme appartenant au 1^er groupe (de la 1^re à la 4^e catégories) sont :

• 100 personnes...