7.4.2 Règles spécifiques à la sécurité incendie des établissements de type N

Plan de la page

I Dispositions générales
II Dispositions constructives
III Dégagements
IV Désenfumage
V Chauffage
VI Installations électriques
VII Éclairage
VIII Appareils de cuisson et de remise en température
IX Moyens de secours et consignes

I - Dispositions générales

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Cet arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Pour ce qui concerne les établissements de type N traités par le présent chapitre, les arrêtés du 21 juin 1982, 2 février 1993, 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, du 22 mars 2004 et du 10 octobre 2005 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Établissements assujettis (article N1)

Un établissement est considéré comme faisant partie du 1^er...

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