7.13.2 Règles spécifiques à la sécurité incendie des établissements de type X
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I - Dispositions générales
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Cet arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.
Remarque
Pour ce qui concerne les établissements de type X traités dans le présent chapitre, les arrêtés du 31 mai 1991, du 2 février 1993, du 20 novembre 2000, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, du 23 janvier 2004 et du 22 mars 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.
Établissements assujettis (article X1)
Un établissement est considéré...
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