7.13.9.2 Règles spécifiques à la sécurité incendie

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Les piscines sont classées parmi les établissements ERP du type X, assujettis à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié pour les règles générales applicables à tous types d'ERP, et à l'arrêté du 4 juin 1982 en ce qui concerne particulièrement ces établissements du type X.

Pour ce qui concerne les établissements du type X traités par le présent chapitre, les arrêtés du 31 mai 1991, du 2 février 1993, du 20 novembre 2000, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, du 23 janvier 2004 et du 22 mars 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Établissements assujettis (article X 1)

Un établissement est considéré...