7.7.2 Section II – Construction
Article R 6 – Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures
§ 1. Distribution intérieure autorisée
En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
Toutefois, la création de compartiments n'est pas autorisée :
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dans un niveau comprenant un ou plusieurs locaux à risques importants ;
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dans un bâtiment comprenant un ou plusieurs locaux réservés au sommeil.
En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
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sa superficie ne doit pas dépasser 600 mètres carrés ;
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ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres,...