7.4.3 Section III – Dégagements
Article N 6 – Dégagements accessoires
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.
Article N 7 – Circulations secondaires
En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.
Remarque
La position d'occupation d'un siège est approximativement égale à 0,60 m, soit une distance minimale entre deux tables destinées à recevoir deux personnes assises dos à dos égale à 1,80 m environ, permettant...