7.1.4 Section IV – Aménagements intérieurs
Article J 22 – Domaine d'application
En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.
Ne sont pas applicable à l'intérieur des chambres et des appartements des résidents, les prescriptions des articles AM concernant les produits et matériaux de parois, les éléments de décorations ainsi que les tentures, rideaux, voilages et les cloisons coulissantes ou repliables.
Néanmoins des aggravations sont apportées dans les deux articles suivant portant sur l'isolement du dernier étage vis-à-vis des combles non recoupés et sur l'interdiction d'utiliser des garnitures sur les portes...