3.6 Conditions permettant de continuer l'exploitation normale de l'établissement en cas de coupure d'alimentation normale

Sécurité du public

S'il n'y a pas risque d'incendie ou de panique et qu'il y a simplement coupure d'alimentation normale, l'exploitant peut poursuivre l'exploitation de l'établissement si l'une des conditions suivantes est remplie (article EL 4 du règlement de sécurité) :

• une source de remplacement fonctionne ;

• l'éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l'exploitation d'une part, et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées d'autre part ;

• l'éclairage de sécurité des établissements comportant des locaux à sommeil est complété dans les conditions prévues dans les dispositions particulières d'une part, et les mesures de sauvegarde propres...