6.1 Limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
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Par un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003 ; cf.Annexe 1) relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, le ministère de l'Écologie et du Développement durable a abrogé l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf....
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