Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)

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6.2 Limitation du bruit dans les établissements de santé

Plan de la page

I Champ d'application du texte
II Cas de la réhabilitation et de la rénovation des bâtiments
III Calendrier des obligations prescrites
IV Locaux concernés

Un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003) cf. Annexe 1 du chapitre 1, réglemente la limitation du bruit dans les établissements de santé.

Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf. Annexe 2 du chapitre 1).

I - Champ d'application du texte

Arrêté du 25 avril 2003

Ce texte fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.