Mise aux normes : habitat
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Collection Normes et réglementations

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2.1.0 Les bâtiments d'habitation collectifs neufs - Introduction

Présentation

Ce chapitre traite des dispositions constructives à adopter pour rendre les immeubles d'habitation accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ces dispositions visent aussi bien les conditions de circulation des handicapés tout au long des accès aux immeubles que dans l'immeuble proprement dit.

En revanche, pour ce qui concerne l'intérieur du logement, deux solutions sont possibles :

  • adapter le logement au stade de la construction ;

  • rendre le logement adaptable après achèvement de la construction.

Principaux textes réglementaires de référence

Ce sont les suivants :

  • Code de la construction et de l'habitation (CCH), section 3 – Personnes handicapées ;

  • loi...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.