3.1.1.6 Hygiène de l'alimentation (titre VII)

Tous les articles de ce titre, à l'exception du 143 « Cressonnières » et 145 « Champignons », sont remplacés par les textes suivants :

• Arrêté interministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (NOR : ECOC9500071A – Journal officiel n° 114 du 16 mai 1995, p. 8219).

• Arrêté interministériel du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (NOR : AGRGO102093A - Journal officiel n° 252 du 30 octobre 2001, p. 17064).

• Arrêté interministérielle du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables...