Mise aux normes : habitat

Collection Normes et réglementations

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3.1.3.0 L'habitat insalubre - Introduction

Principales lois

Loi « Vivien » n˚ 70-612 de juillet 1970 publiée au JORF du 12 juillet 1970.
Loi « Besson » n˚ 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement publiée au JORF du 2 juin 1990.
Loi de « lutte contre les exclusions » n˚ 98-657 du 29 juillet 1998 publiée au JORF du 31 juillet 1998.
Loi « solidarité et renouvellement urbain » n˚ 2000-1208 du 13 décembre 2000 publiée au JORF du 14 décembre 2000.
Loi d'« orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine »...

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.