3.1.1.2 Locaux d'habitation et assimilés (titre II)
I - Cadre de la réglementation (chapitre Ier)
A - Définition (article 21)
Par « habitation », il faut entendre tout local servant de jour ou de nuit au logement, ainsi qu'au travail, au repos, au sommeil, à l'agrément ou aux loisirs lorsque les activités spécifiques s'exercent, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.
B - Domaine d'application (article 22)
Les articles suivants définissent, en application du Code de la santé publique, les conditions d'occupation, d'utilisation et d'entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.
L'aménagement et l'équipement des habitations nouvelles,...
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