3.1.1.5 Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (titre VI)

I - Contamination du milieu et des objets par les contagieux (section 2)

Centres d'hébergement de personnes sans domicile (article 116)

Les établissements publics ou privés recueillant à titre temporaire ou permanent des personnes sans domicileLoi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales (Journal officiel du 1^er juillet 1975).
Décret n° 76-526 du 15 juin 1976 relatif aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 18 juin 1976).
Circulaire du 15 juin 1976 (Journal officiel du 30 juillet 1976) relatifs à l'application...