9.1.2 Partie réglementaire

I - Construction des bâtiments

A - Règles générales

1 - Section 2 : Dispositions applicables à tous les bâtiments

Définition du bâtiment d'habitation, article R. 111-1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.

Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes...