Mise aux normes : habitat

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Collection Normes et réglementations

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1.2.4 Dispositions particulières applicables aux logements foyers

Plan de la page

I Généralités
II Logements foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapées physiques
III Dispositions pariculières applicables aux logements-foyers pour personnes âgées
IV Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie

I - Généralités

Article 65 : Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des logements – foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1^er à 64 ci-avant et 77 à 106 ci-après.

II - Logements foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapées physiques

Article 66 : Les bâtiments des logements – foyers sont constitués (cf....

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.