1.2.7 Obligations des propriétaires

Affichage de consignes et de plans

Article 100 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

• les consignes à respecter en cas d'incendie ;

• les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée ;

• les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Vérifications et entretiens des installations

• Article 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant,...