3.2.2 Parcs de stationnement automobiles
Textes de référence
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CCH.
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Arrêté du 31 mai 1994.
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Arrêté du 24 décembre 1980.
Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un ERP ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.
Quotas des places de stationnement
Pour les ERP et les installations ouvertes au public, les quotas sont fixés comme suit :
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une place aménagée par tranche de 50 places de stationnement ;
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au-dessus de 500 places, par arrêté...
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