8.2.1 Textes réglementaires
Il n'existe quasiment pas de textes réglementaires dans le domaine de la sûreté-sécurité des bâtiments contre l'effraction et le vandalisme, sauf éventuellement pour des cas très particuliers non abordés ici. Tout au plus peut-on rappeler l'article 393 du Code pénal :
Est qualifié d'effraction tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage et toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit.
Il existe cependant une réglementation de sécurité...
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Mise aux normes : réglementations et techniques
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