6.5.0 Ascenseurs et appareils élévateurs mécaniques - Introduction

Dans les immeubles existants, des travaux dans le but de favoriser l'élévation des usagers ou le transport de charges consistent généralement à installer un ascenseur neuf et, plus rarement, à rénover ou mettre aux normes un ascenseur existant ou démodé sur le plan technique.

Suite à une série d'accidents survenus en 2001 et 2002, la loi n° 2003-590 « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a exigé de nouvelles obligations pour tous les ascenseurs en activité dans les immeubles tant privés que publics. Un premier texte officiel d'application, le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, a été publié. Ce texte a été complété par trois arrêtés d'application...