6.5.1 Mise en sécurité des ascenseurs existants – Dispositions prescrites par le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004
| Plan de la page |
Ce décret modifie les articles 1er et 4 du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et l'article R. 125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation.
I - Préambule
Application des normes de sécurité
Les propriétaires d'immeubles équipés d'un ascenseur devront appliquer des normes de sécurité plus strictes, notamment en matière de verrouillage des portes palières et de mise en place d'un système antichute.
Commentaires
Le parc d'ascenseur est évalué à 485 000 ascenseurs, dont la moitié a plus de 25 ans...
Vous devez être abonné pour lire la suite
Pour accéder à "Mise aux normes : réglementations et techniques" :
Faire un Essai gratuit
Mise aux normes : réglementations et techniques
Maîtrisez les règles générales de mise aux normes de tous les types de bâtiment.