1.1.1.2 État de sécurité d'un bâtiment existant

Par principe, un bâtiment qui a obtenu l'autorisation d'ouvrir et de fonctionner, était conforme à l'époque sur le plan des normes et des règles de sécurité. Les lois n'étant pas rétroactives, il n'est pas exigé ultérieurement que le bâtiment soit repris ou réaménagé en fonction de l'évolution des textes.

En revanche, un bâtiment ou une installation peut faire l'objet, à un moment donné de son existence, d'une obligation de travaux pour une mise en sécurité ou une mise en conformité aux normes. Il y a plusieurs raisons à une telle situation que nous évoquons ci-après.