Mise aux normes : réglementations et techniques
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Collection Normes et réglementations

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1.8 Gestion des déchets de chantier de bâtiment

Plan de la page

I - Notions de base sur les déchets de chantier

Définition de la notion de déchet de chantier

Dans les pays européens, la définition de la notion de déchet est relativement harmonisée. En France, le Code de l'environnement (loi n° 75 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux) définit le déchet comme le :

résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».

Quelques...

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