1.3.1 Nature des travaux
| Plan de la page |
Quel que soit le demandeur ou l'autorité qui est à l'origine des travaux et quelle que soit leur destination (rénovation, réhabilitation, mise en sécurité), il y a toujours deux aspects à considérer :
-
le confortement : partie des travaux qui concourent à l'amélioration de l'habitat ou remplacement d'équipements imparfaits ;
-
la mise en conformité aux normes qui concerne, légalement, uniquement les parties d'installations rénovées ou remplacées.
I - Obligation de mise en sécurité dans le cas de modifications
Il faut considérer, surtout dans le domaine de la sécurité incendie, que si des modifications dans une installation,...
Vous devez être abonné pour lire la suite
Pour accéder à "Mise aux normes : réglementations et techniques" :
Faire un Essai gratuit
Mise aux normes : réglementations et techniques
Maîtrisez les règles générales de mise aux normes de tous les types de bâtiment.