1.3.2 Responsabilités

Qui est responsable et dans quelles limites ?

Le propriétaire ou le chef d'établissement, suivant les cas, ou la personne désignée et disposant des moyens nécessaires ont la pleine responsabilité de :

• l'exploitation et l'entretien pour maintenir la sécurité des personnes ;

• la prévision et l'exécution de travaux rendus nécessaires par la volonté d'une autorité administrative ou par le simple constat que les règles de sécurité ne sont pas respectées dans l'état actuel de l'établissement.

Diffusion des responsabilités

Le propriétaire ou le chef d'établissement ou leur délégué a la responsabilité du maintien de la sécurité à toutes les...