1.6.3 Vérifications périodiques des installations électriques et d'éclairage
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Les installations électriques et d'éclairage sont vérifiées par référence à deux réglementations :
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le Code du travail : décret du 14 novembre 1988 ;
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le Code de la construction et de l'habitation : arrêté du 25 juin 1980 modifié, articles EL et EC.
Ces vérifications sont effectuées dans la pratique par un même constructeur agréé (personne ou organisme) et donnant lieu à un rapport dans lequel sont précisés l'avis du contrôleur, le résultat des mesures (isolement et résistance des prises de terre) et, en conclusion, les dégradations et défaillances qui doivent être éliminées par réparation, remplacement ou aménagements.
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