4.2.2 Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965

Plan de la page

I Mesures générales de sécurité
II Titre 2 – appareils de levage
III Titre 3 – câbles, chaînes, cordages et crochets
IV Titre 4 – travaux de terrassement à ciel ouvert
V Titre 5 – travaux souterrains
VI Titre 6 – travaux de démolition
VII Titre 7 – échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
VIII Titre 8 – Échelles
IX Titre 9 – Travaux sur les toitures
X Titre 10 – Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures
XI Titre 11 – Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds
XII Titre 12 – Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
XIII Titre 13 – Mesures générales d'hygiène
XIV Titre 14 – Logement provisoire des travailleurs
XV Titre 15 – Dispositions particulières
XVI Titre 16 – Dispositions finales

Cadre réglementaire

Le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles notes Une circulaire d'application accompagne le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (circulaire du 29 mars 1965, JO des 5 et 6 avril 1965).
a été modifié par les décrets suivants :

n° 81-989...

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