4.2.1 Directive européenne « Produits de construction »

Le bon fonctionnement du marché unique européen suppose une harmonisation suffisante des règles techniques. Or, dans les domaines de la construction, les entraves aux échanges prennent essentiellement leurs sources dans les nombreuses dispositions prises par les États pour réglementer les ouvrages. Aussi, parmi les différentes directives intéressant le secteur du bâtiment et des travaux publics, la directive n° 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, JOCE L 40 du 11 février 1989, modifiée par la directive 93/68/CEE, JOCE L 220 du 31 août 1993, dite « directive produits de construction » (DPC), vise à rapprocher ces réglementations de manière à faciliter la libre circulation des...