4.6 Le radon et ses effets

I - Textes de référence

Droit européen

Les principaux textes sont les suivants :

• Recommandation Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) 90/143 du 21 février 1990 relative à la protection de la population contre les dangers de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments. Cette recommandation fixe notamment les niveaux d'actions de 400 Bq/m³ pour les bâtiments existants et 200 Bq/m³ pour les bâtiment à construire. Le niveau de 400 Bq/m³ a été repris dans la réglementation française.

• Directive 96/29 Euratom – Exposition extérieure au rayonnement Gamma.

• Recommandation de la commission du 20 décembre...