10.8 Aides publiques et réduction d'impôts pour l'isolation acoustique

Cas général : pas d'attribution d'aide

Le renforcement de l'isolation acoustique ne donne en général pas lieu à l'attribution d'une aide, sauf dans les zones classées au titre de l'exposition au bruit des aéronefs, mais l'aide est alors attribuée à titre individuel.

Label Qualitel

En ce qui concerne le logement, l'attribution d'un label Qualitel (cf. Chap. 10), qui se fait après instruction d'un dossier détaillé, permet l'octroi d'un financement à une opération dont la qualité globale, sur les plans acoustiques, thermiques, équipements, etc., dépasse le...