10.4.1.3 Limitation du bruit dans les établissements de santé
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Un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003, page 9104) (cf.Annexe 1) réglemente la limitation du bruit dans les établissements de santé.
Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf. chap. 4/1.2, Annexe 2).
I - Champ d'application du texte et calendrier des obligations
Seuils de bruit et exigences techniques pour les établissements de santé neufs
Ce texte fixe les seuils de bruit et les...
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