10.4.1.4 Limitation du bruit dans les hôtels
Un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003) réglemente la limitation du bruit dans les établissements de santé (cf.Annexe 1)
Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf. chap. 4/1.2, Annexe 2).
Champ d'application du texte
Ce texte fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels neufs ou aux parties nouvelles des bâtiments existants.
N'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté les résidences classées « de tourisme »...
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