9.6 Aides publiques et crédits d'impôts
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La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au « développement durable et aux économies d'énergie ».
Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière « d'économies d'énergie et d'énergies...
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Mise aux normes : réglementations et techniques
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