9.2.3 L'arrêté du 24 mai 2006
Ce paragraphe synthétise l'arrêté d'application qui spécifie les caractéristiques thermiques du projet de référence ainsi que les caractéristiques minimales sur certains équipements et matériaux (« garde-fous »).
La structure de cet arrêté reprend la structure de la réglementation thermique 2000 en la complétant si nécessaire par l'introduction de nouvelles notions.
Le titre premier
Il définit le champ d'application et les notions nécessaires à la réglementation.
L'article 6
Cet article reprend la réglementation 2000 relative à la justification des caractéristiques thermiques des matériaux par référence à des normes ou travaux européens ou par défaut...
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