9.2.2 Les textes réglementaires

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (JO du 25 mai 2006)

Ce décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions réécrit l'article R. 111-20 du Code de la construction et de l'habitation en complétant le cadre réglementaire défini en 2000 (RT 2000) pour, dans le cadre des dispositions de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments et des objectifs du Plan climat 2004 :

• d'une part, donner suite à l'introduction, pour certains bâtiments, d'un maximum pour la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude...