9.2.4 Principes généraux de calcul

I - Les grands principes de la réglementation

Bâtiments concernés

La RT 2005 s'applique à tous les bâtiments neufs, résidentiels ou non, dont le permis de construire est déposé à partir du 1^er septembre 2006, à l'exception :

• des bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;

• des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;

• des bâtiments d'élevage ainsi que des bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières...