7.4 Diagnostic et programme des travaux
Pour les bâtiments neufs, les dispositions et mesures réglementaires pour assurer la sécurité des personnes sont prises en compte dès l'établissement du projet.
Diagnostic de l'existant
Par contre, pour les constructions existantes devant être rénovées et/ou réhabilitées, il y a lieu de réaliser ou de faire réaliser un diagnostic avant tous travaux. Ce diagnostic devra recenser tous les éléments, aménagements et équipements de la construction concernés par la réglementation. Pour chaque élément, aménagement ou équipement non conforme, le diagnostic devra préciser les points de non-conformité.
Pour les éléments,...
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Mise aux normes : réglementations et techniques
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