7.6.1.1 Lieux de travail inclus dans des bâtiments de logements collectifs

Profil des locaux admis

Les bâtiments collectifs peuvent comporter des locaux admis à l'exercice d'une profession libérale, sous des conditions précisées par le règlement de copropriété et à condition qu'elles ne soient ni polluantes ni gênantes pour les habitants de l'immeuble.

Ces locaux sont généralement des bureaux ou des cabinets d'avocats, d'assureurs, d'agents commerciaux, etc., éventuellement d'artisans, de consultations médicales, etc.

En rez-de-chaussée, ce peut être des boutiques, agences de banque, petites industries, etc.

Assujettisement des lieux de travail

L'article L. 231-1 du Code du travail définit les lieux de travail soumis aux dispositions du Code du travail, en matière de prévention incendie :

• les établissements...