7.6.1.2 Réglementation

Réglementation

La réglementation en vigueur est la suivante :

• Code du travail :

  • livre II – titre III – chapitre II – sections I, IV et V : traitant de la prévention incendie applicable aux établissements existants en cours d'exploitation ;

  • livre II – titre III – chapitre V – sections III, IV et V : traitant de la prévention incendie applicable lors des transformations ou construction des établissements.

• Arrêté du 10 novembre 1976 : règles d'établissement, d'exploitation et d'entretien des circuits et des installations électriques de sécurité des immeubles.

• Arrêté du 12 janvier 1984 (annexe technique) :...