7.2 Textes réglementaires et normes
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Les textes réglementaires ont été conçus suivant le principe que la sécurité des personnes est l'affaire de chaque individu, à tout moment, en toute circonstance et sans distinction hiérarchique entre les personnes.
Cependant, dans le milieu du travail, le volume de responsabilités s'accroît à chaque niveau hiérarchique supérieur : ainsi, dans une entreprise, le directeur assume-t-il un maximum des responsabilités dont il ne peut déléguer qu'une partie, et sous certaines conditions, à des subordonnés.
Les principaux textes réglementaires applicables sont :
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le Code du travail ;
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le Code de la construction et de l'habitation ;
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le...
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