2.5.2.14 L'arrêté de biotope

I - Le domaine d'application

Le domaine d'application de ces textes concerne des milieux peu exploités par l'homme, mais abritant des espèces animales et végétales sauvages protégées.

Les arrêtés préfectoraux qui visent à protéger certains secteurs fragiles, ne peuvent, normalement, concerner des zones cultivées, industrialisées, ou fortement habitées par l'homme. En revanche, il peut s'agir de territoires anciennement exploités par l'homme et revenus depuis à l'état naturel comme des landes, garrigues ou maquis.

II - Les objectifs principaux des arrêtés de protection d'un biotope

L'objectif principal d'un arrêté de protection...