Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.5.2.5 La Directive territoriale d'aménagement (DTA)

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I - La réglementation relative à la directive territoriale d'aménagement (DTA)

Les textes applicables concernant les directives territoriales d'aménagement sont :

  • la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO du 5 février 1995) ;

  • les articles L.111-1-1, L.145-2, L.145-7 et L.146-1 du Code de l'urbanisme ;

  • la note interministérielle du 9 mai 1995 ;

  • la circulaire du 23 juillet 1996.

II - Le domaine d'application de la réglementation relative à la directive territoriale d'aménagement (DTA)

Le...

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.