2.3.6 La réglementation sur les aires collectives de jeux
Les textes officiels se composent des textes réglementaires et des normes et référentiels utilisables.
Textes réglementaires
Les textes réglementaires de référence sont les suivants :
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Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.
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Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
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Avis du 15 décembre 1998 relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.
Normes...
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