2.3.6 La réglementation sur les aires collectives de jeux

Les textes officiels se composent des textes réglementaires et des normes et référentiels utilisables.

Textes réglementaires

Les textes réglementaires de référence sont les suivants :

Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.
Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
Avis du 15 décembre 1998 relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

Normes...

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.